Mentions légales & RGPD & CGV
1/ Mentions légales
Nom du site internet : www.luciade.fr
Nom de la société et forme juridique : HENRI ARCAN – Autoentrepreneur
Notre adresse : 20B rue du Temple 73100 AIX-LES-BAINS
Téléphone : (dans un format anti-piratage) zéro6-disse-soixante3-0un-81
Mail : contact@luciade.fr
Numéro d’identification SIRET : 38307349100037
Directeur de la publication : ARCAN HENRI
Hébergeur du site : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.net
Conformément à la réglementation, le traitement des informations nominatives demandées sur le site luciade.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ainsi que stipulé sur leur site : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil
2/ RGPD – Version juridique
Voici ci-dessous ce que je dois vous dire si je me conforme à la réglementation administrative telle que définie par la loi :
Ne pas respecter ces règles est passible de 5 ans de prison et 300’000€ d’amende. Ah oui quand même, c’est plus qu’une agression physique grave ou même que planquer des millions d’euros à l’étranger quand on est ministre des finances…
Le site du gouvernement est malgré tout sympa : il propose une aide via un conseiller, conseiller qui va rapidement devenir payant – c’est logique, faut faire tourner l’économie.
Bref, comme je suis un garçon discipliné, j’ai demandé l’aide d’un conseiller juridique dont le nom commence par Chat et finit par Gipiti.
Bonne lecture, et n’oubliez pas de remercier les gens payés par vos impôts qui sont à l’origine de ce beau ******.
- Déclaration de Collecte de Données de Luciade
Chez Luciade, nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de nos utilisateurs. Cette déclaration explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pourquoi nous collectons vos données ?
Nous collectons vos données pour améliorer votre expérience utilisateur, vous fournir nos services personnalisés, et communiquer avec vous concernant nos offres, actualités, et mises à jour. Les informations recueillies nous permettent également d’optimiser la performance de notre site et de sécuriser nos services.
Quelles données collectons-nous ?
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Comment gérons-nous votre consentement ?
Votre consentement est recueilli explicitement lors de l’inscription ou lors de l’utilisation de services spécifiques nécessitant la collecte de données personnelles. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, simplement en nous contactant via notre formulaire en ligne ou à l’adresse e-mail indiquée sur notre site.
Comment protégeons-nous vos données ?
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Partageons-nous vos données ?
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, ou quand la loi nous y oblige. Tous les tiers partenaires sont rigoureusement sélectionnés et s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification, leur suppression, ou de limiter leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.
Mise à jour de notre politique
Notre déclaration de collecte de données peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. - Politique de Consentement de Luciade
Chez Luciade, le respect de votre vie privée est notre priorité. Nous comprenons l’importance du consentement dans la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer clairement sur notre approche du consentement, en ligne avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Qu’est-ce que le consentement ?
Le consentement est votre autorisation volontaire, spécifique, éclairée et univoque de nous permettre de traiter vos données personnelles. Cela signifie que nous ne collectons, utilisons, ou partageons vos informations qu’avec votre accord explicite.
Comment recueillons-nous votre consentement ?
Nous sollicitons votre consentement de manière transparente via :
Des cases à cocher claires lors de la création de compte, l’abonnement à notre newsletter, ou l’utilisation de services nécessitant des données personnelles.
Des formulaires de consentement détaillés pour des usages spécifiques de vos données, assurant que vous comprenez pleinement à quoi vous consentez.
Gestion de votre consentement
Vous avez le contrôle total sur vos données. À tout moment, vous pouvez :
Retirer votre consentement pour un traitement spécifique de vos données.
Modifier vos préférences de communication et de partage de données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez accéder à votre espace utilisateur sur notre site ou nous contacter directement.
Engagement de Luciade.fr
Nous nous engageons à :
Ne pas présumer de votre consentement ; aucune case pré-cochée n’est utilisée.
Fournir des informations claires sur l’utilisation de vos données à chaque point de collecte.
Faciliter le retrait de votre consentement, aussi simplement que vous l’avez donné.
Sécurité et confidentialité
Votre consentement est essentiel pour la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous adoptons des mesures strictes pour protéger vos informations contre tout accès ou traitement non autorisé.
Mise à jour de la politique de consentement
Cette politique de consentement peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé.
Votre confiance est importante pour nous. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le consentement ou la gestion de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Luciade.fr, nous nous engageons à garantir la transparence et à respecter vos choix. - Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles chez Luciade
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- Droit de rectification : Si vous constatez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter.
- Droit à l’effacement (‘droit à l’oubli’) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos systèmes, sous réserve de certaines conditions stipulées par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Cela peut s’appliquer, par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris l’opposition au marketing direct.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par e-mail. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois suivant sa réception.
Chez Luciade.fr, nous nous engageons à garantir la transparence et le respect de vos droits. Nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant la gestion de vos données personnelles. - Politique de Cookies de Luciade
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Pour toute question ou demande d’information supplémentaire concernant notre politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter. - Procédure de Résiliation d’Abonnement sur Luciade
Sur Luciade.fr, nous nous engageons à offrir une expérience utilisateur transparente et respectueuse, y compris lorsqu’il s’agit de la résiliation de votre abonnement. Nous comprenons que vos besoins peuvent évoluer et, pour cette raison, nous avons simplifié le processus de résiliation pour vous permettre de le gérer en toute autonomie et à tout moment.
Étapes pour la résiliation de l’abonnement :
Accès à votre compte : Connectez-vous à votre espace personnel sur notre site avec vos identifiants.
Gestion de l’abonnement : Dans la section « Mon compte », accédez à « Gérer mon abonnement ».
Demande de résiliation : Sélectionnez l’option « Résilier mon abonnement » et suivez les instructions pour confirmer votre demande.
Confirmation par e-mail : Une fois votre demande traitée, vous recevrez un e-mail de confirmation de résiliation, garantissant que aucun frais supplémentaire ne sera prélevé.
Notre engagement :
Simplicité et rapidité : Notre processus de résiliation est conçu pour être effectué en quelques clics, garantissant une expérience sans tracas.
Assistance : Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’assistance, notre service clientèle est à votre disposition pour vous aider dans la procédure.
Transparence : Aucuns frais cachés ou conditions compliquées. La résiliation de votre abonnement se fait de manière claire et simple.
Pourquoi nous choisir ?
Même après la résiliation, nous souhaitons que votre expérience avec Luciade.fr reste positive. Nous valorisons vos retours pour améliorer constamment nos services et vous offrir la meilleure expérience possible.
Contactez-nous :
Pour toute question ou besoin d’assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre support client via le formulaire de contact disponible sur notre site. - Confirmation de Résiliation d’Abonnement sur Luciade
Après la résiliation de votre abonnement, Luciade.fr s’engage à vous envoyer une confirmation par e-mail. Cet e-mail récapitulera les détails de votre résiliation et confirmera qu’aucun autre prélèvement ne sera effectué sur votre compte. Nous vous fournirons également des informations sur comment réactiver votre abonnement si vous décidez de revenir dans le futur. Notre objectif est de rendre votre expérience la plus fluide et transparente possible, même dans la conclusion de notre relation contractuelle.
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces CGV, bien plus importantes, sont elles seulement passibles de 3000€ d’amende en cas de défaut !
C’est génial : pour faire du commerce dans la plus totale illégalité, on paie juste 3000€ – si on a pris une vraie quiche comme avocat.
Mais si on ose conserver le pseudo d’un internaute sans consentement (en un seul mot, quoique…), là c’est 300’000€ – juste cent fois plus quoi, et surtout de la taule pendant 5 ans.
Ce pays me fait rêver parfois… mais comme c’est bien plus utile, vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de Luciade.
- Introduction : Définition du vendeur, du site e-commerce et du champ d’application des CGV
- Objets et caractéristiques des produits : Description des produits vendus sur le site.
- Prix : Méthode de fixation des prix, monnaie utilisée, et mention que les prix peuvent être modifiés.
- Commandes : Processus de commande, validation, et confirmation par e-mail.
- Paiement : Détail des moyens de paiement acceptés (Stripe, PayPal) et des conditions de paiement.
- Livraison : Modes de livraison proposés, délais, suivi, et assurance des envois.
- Droit de rétractation : Conditions et modalités d’exercice du droit de retour sous 30 jours en France et 60 jours à l’étranger.
- Garantie : Détails sur les garanties légales applicables aux produits vendus.
- Responsabilité : Limitation de responsabilité du vendeur concernant l’usage des produits.
- Propriété intellectuelle : Mention que le contenu du site est protégé par des droits d’auteur.
- Données personnelles : Engagement sur la protection des données personnelles conformément au RGPD.
- Litiges : Procédure de résolution des litiges et droit applicable.
1 Introduction : Définition du vendeur, du site e-commerce et du champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des produits proposés sur le site internet Luciade.fr, exploité par H. ARCAN, auto-entrepreneur français immatriculé sous le numéro SIRET 38307349100037 est et dont le siège social est situé 20B rue du Temple 73100 AIX-LES-BAINS – SAVOIE – FRANCE.
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits fabriqués artisanalement en France par Luciade. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Luciade.fr.
En passant commande sur le site Luciade.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de Luciade.
2 Objets et caractéristiques des produits : Description des produits de décoration vendus sur le site.
Les produits proposés à la vente sur le site Luciade.fr sont des articles de décoration fabriqués artisanalement en France par Luciade. Chaque produit est décrit avec précision sur sa page dédiée, incluant ses caractéristiques essentielles telles que les dimensions, le matériau utilisé, les finitions, ainsi que des photographies permettant de visualiser le produit sous différents angles.
Il est important de noter que chaque article étant fabriqué artisanalement, des variations de couleur, de texture ou de forme peuvent survenir, ce qui confère à chaque pièce son caractère unique et authentique. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et sont fournies à titre illustratif uniquement.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de choisir entre attendre le réapprovisionnement, choisir un produit alternatif ou annuler sa commande.
3 Prix : Méthode de fixation des prix, monnaie utilisée, et mention que les prix peuvent être modifiés.
Les prix des produits proposés sur le site Luciade.fr sont indiqués en euros (EUR) et sont TTC (toutes taxes comprises). Ces prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au total de la commande lors de la validation du panier.
Il est important de noter que Luciade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est clairement indiqué avant que le client ne finalise sa commande. Le client accepte ce montant total en validant sa commande.
En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le site Luciade.fr, Luciade se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
4 Commandes : Processus de commande, validation, et confirmation par e-mail.
La passation d’une commande sur le site Luciade.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Le processus de commande est le suivant :
Sélection des Produits: Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ainsi que leur disponibilité en stock, sont clairement indiquées sur la page de chaque article.
Validation du Panier: Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et peut vérifier les détails de sa commande, notamment les quantités et les prix.
Choix des Options de Livraison: Le client choisit ensuite les options de livraison qui lui conviennent parmi celles proposées sur le site.
Paiement Sécurisé: Le client procède ensuite au paiement de sa commande en suivant les instructions fournies sur le site. Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement acceptés sur le site.
Confirmation de la Commande: Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des éléments de celle-ci. Ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande et constitue la preuve de la transaction.
Il est important de noter que la disponibilité des produits est indiquée sur le site pour chaque article. En cas de rupture de stock survenue après la passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de retarder sa commande en attendant le réapprovisionnement, de choisir un produit alternatif ou d’annuler, en totalité ou partiellement, sa commande. Ces options lui seront clairement présentées, et il restera libre de choisir celle qui lui convient le mieux.
5 Paiement : Détail des moyens de paiement acceptés (Stripe, PayPal) et des conditions de paiement.
Les transactions sur le site www.luciade.fr sont sécurisées et s’effectuent via les plateformes de paiement en ligne Stripe et Paypal, intégrées aux outils WordPress et WooCommerce utilisés par Luciade. Ces solutions de paiement sécurisé garantissent la confidentialité des données bancaires du client lors de la transaction.
Le client peut choisir son mode de paiement parmi les options proposées, notamment le paiement par carte bancaire via Stripe ou par compte Paypal. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Luciade ne conserve aucune information bancaire de ses clients. Toutes les informations relatives au paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement.
En cas de problème ou de question concernant le paiement, le client est invité à contacter le service client de Luciade pour obtenir de l’aide et des informations supplémentaires.
6 Livraison : Modes de livraison proposés, délais, suivi, et assurance des envois.
Les livraisons sur le site luciade.fr sont assurées par les services de La Poste, garantissant un suivi et une assurance pour chaque envoi, tant en France qu’à l’étranger. Deux options de livraison sont proposées aux clients :
Lettre Recommandée ou Colissimo : Pour les envois de taille standard ou volumineux, les clients peuvent choisir la livraison par lettre recommandée ou Colissimo, offrant une traçabilité complète de l’envoi et une assurance en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
Livraison en Point-Relais : Pour les petits colis, les clients ont la possibilité d’opter pour une livraison en point-relais, une option plus économique disponible en France et dans les pays éligibles. Cette méthode permet aux clients de récupérer leur colis à leur convenance dans un point-relais proche de chez eux.
Il est important de noter que Luciade s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande dans la mesure du possible. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et des solutions appropriées seront recherchées.
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d’une garantie et d’un droit de retour du produit dans un délai de 30 jours en France et de 60 jours à l’étranger. Pour exercer ce droit, le client est invité à contacter le service client de Luciade pour obtenir les instructions de retour et obtenir un remboursement ou un échange conforme à ses attentes.
7 Droit de rétractation : Conditions et modalités d’exercice du droit de retour sous 30 jours en France et 60 jours à l’étranger.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Luciade par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, en envoyant un courriel à l’adresse [adresse e-mail de contact] ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés à Luciade dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Luciade ou à un défaut du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Luciade s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première éventualité.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement, et sans frais supplémentaires pour ce remboursement.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits retournés dans les conditions susmentionnées. Les produits retournés endommagés, incomplets, ou salis par le client ne seront pas remboursés.
8 Garantie : Détails sur les garanties légales applicables aux produits vendus.
Les articles décoratifs vendus sur le site Luciade.fr sont conçus avec le plus grand soin et sont soumis à des contrôles qualité rigoureux avant leur expédition. En tant qu’articles décoratifs, ils ne nécessitent généralement pas de service après-vente ou de maintenance.
Cependant, Luciade s’engage à ce que les produits vendus sur le site soient conformes aux descriptions fournies et exempts de tout défaut de fabrication. En cas de défaut avéré sur un produit, le client est invité à contacter le service client de Luciade dans les plus brefs délais pour obtenir une solution appropriée.
Il est à noter que cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une usure normale ou d’une modification du produit par le client. De même, cette garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport, pour lesquels des recours spécifiques sont prévus dans la clause relative à la livraison.
Luciade s’engage à apporter une réponse rapide et satisfaisante à toute réclamation liée à la garantie des produits vendus sur le site Luciade.fr.
9 Responsabilité : Limitation de responsabilité du vendeur concernant l’usage des produits.
Luciade décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site Luciade.fr, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Luciade ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits, une négligence du client, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
En aucun cas, Luciade ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’opportunités commerciales ou les pertes de données, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le site.
La responsabilité de Luciade sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée par la réclamation du client.
10 Propriété intellectuelle : Mention que le contenu du site est protégé par des droits d’auteur.
Certains produits vendus sur le site Luciade.fr peuvent être protégés en tant que Modèle Déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ces produits bénéficient ainsi d’une protection renforcée en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée des produits protégés constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Luciade se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et pour obtenir réparation du préjudice subi.
Le client s’engage à utiliser les produits achetés sur le site Luciade.fr dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Luciade et des tiers.
11 Données personnelles : Engagement sur la protection des données personnelles conformément au RGPD.
Luciade accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Luciade s’engage à traiter les données personnelles de ses clients de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.
Une page dédiée sur le site Luciade.fr détaille l’ensemble des clauses relatives à la protection des données personnelles, notamment les finalités du traitement des données, les droits des personnes concernées, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que les modalités d’exercice des droits en matière de protection des données.
Les clients sont invités à consulter cette page pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de leurs données personnelles par Luciade.
12 Litiges : Procédure de résolution des litiges et droit applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Chambéry, préfecture du département où Luciade possède son siège social.